EIPDChez EIPD – European Intellectual Property Directorate, nous accordons une grande importance à votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles en lien avec notre site web et nos services.
Qui sommes-nous
EIPD – European Intellectual Property Directorate
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Nous agissons en tant que responsable du traitement pour les données personnelles collectées via ce site et les services associés.
Données collectées
Nous pouvons recueillir les types de données personnelles suivants :
Nom, nom de l’entreprise, adresse email et coordonnées (via formulaires ou demandes)
Identifiants de connexion (pour l’accès client sécurisé)
Détails de facturation et de paiement (pour l’activation des services)
Adresse IP, type de navigateur et données d’appareil (via cookies et outils d’analyse)
Informations relatives à des marques déposées ou surveillées
Utilisation des données
Nous utilisons vos données pour :
Fournir et gérer l’accès à nos services de surveillance et de publication
Traiter les paiements et envoyer les confirmations de service
Envoyer des notifications, alertes et rapports liés à la surveillance
Répondre à vos demandes et fournir un support
Améliorer notre site et l’expérience utilisateur
Remplir nos obligations légales (ex. : comptabilité, conservation des données)
Base légale du traitement
Nous traitons vos données sur la base de :
Votre consentement (ex. : formulaires, cookies)
La nécessité contractuelle (ex. : prestations de services)
Notre intérêt légitime (ex. : sécurité, prévention des fraudes)
Nos obligations légales (ex. : conformité RGPD, lois fiscales)
Cookies et technologies de suivi
Nous utilisons des cookies essentiels et analytiques pour assurer le bon fonctionnement de notre site et en améliorer l’ergonomie.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique relative aux cookies.
Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.
Conservation des données
Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus et respecter les exigences légales de conservation (ex. : fiscalité, comptabilité).
Partage et transfert des données
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles.
Nous pouvons partager vos données avec :
Des prestataires de services fiables (ex. : hébergement, analyse, paiements)
Des partenaires juridiques si vous demandez une action pour contrefaçon (avec votre accord)
Les autorités compétentes si la loi l’exige
Tous les prestataires sont soumis à des accords de confidentialité et de protection des données conformes au RGPD.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Accès à vos données personnelles
Rectification des informations incorrectes ou obsolètes
Suppression de vos données (« droit à l’oubli »)
Opposition au traitement ou retrait de votre consentement
Portabilité des données
Dépôt de plainte auprès d’une autorité de contrôle
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à : [Insérer l’adresse email de contact]
Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, abus ou divulgation. Cela comprend :
Connexions sécurisées (SSL)
Contrôles d’accès
Stockage sécurisé des données
Modifications de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité périodiquement. Les mises à jour seront publiées sur cette page avec la date de révision.
Contact
Pour toute question relative à la confidentialité ou à vos données personnelles :
Email : info@EIPD-Directorate.com
Site web : EIPD-Directorate.com