EIPDChez EIPD – European Intellectual Property Directorate, nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux.
La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de notre site web et de nos services.
Qui sommes-nous
EIPD – European Intellectual Property Directorate
Nous agissons en tant que responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site web et nos services associés.
Données que nous collectons
Nous pouvons collecter les catégories de données personnelles suivantes :
Nom, raison sociale, adresse e-mail et coordonnées (lors de l’envoi de formulaires ou de demandes)
Données d’identification pour l’accès client
Données de facturation et de paiement (pour la facturation et l’activation des services)
Adresse IP, type de navigateur et informations sur l’appareil (via des cookies ou des outils analytiques)
Informations relatives aux marques, brevets, dessins ou autres droits de propriété intellectuelle fournies à des fins de surveillance
Utilisation de vos données
Vos données sont utilisées aux fins suivantes :
Fournir et gérer nos services de surveillance et de publication de propriété intellectuelle
Traiter les paiements et confirmer l’activation des services
Envoyer des notifications, alertes et rapports liés aux services de surveillance
Répondre aux demandes et fournir une assistance
Améliorer notre site web et l’expérience utilisateur
Respecter nos obligations légales (comptabilité, conservation des données, etc.)
Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
Votre consentement
L’exécution d’un contrat
Notre intérêt légitime
Nos obligations légales
Cookies et technologies de suivi
Nous utilisons des cookies essentiels et analytiques afin d’assurer le bon fonctionnement du site et d’en améliorer l’utilisation.
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.
Durée de conservation des données
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites et conformément aux obligations légales.
Partage des données
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles.
Un partage peut avoir lieu avec :
Des prestataires de services de confiance
Des partenaires juridiques (avec votre accord)
Des autorités compétentes lorsque la loi l’exige
Tous les partenaires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité conformément au RGPD.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité des données
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles.
Modifications
Cette politique peut être mise à jour. Toute modification sera publiée sur cette page.
Contact
Email : info@EIPD-Directorate.com
Site web : EIPD-Directorate.com