Recherche de droits de propriété intellectuelle

Accédez à des informations structurées et actualisées sur les droits protégés en Europe et à l'international. Notre système permet des recherches ciblées dans les catégories suivantes :

Marques communautaires (MUE)

– Demandes et marques déposées de l’UE

Brevets européens (PE)

– Demandes de brevets et brevets européens délivrés

Marques internationales (OMPI)

– Enregistrements internationaux désignant l’UE dans le cadre du système de Madrid

Utilisez notre recherche pour surveiller l’activité du marché, identifier les conflits et sécuriser votre position concurrentielle.

Accès client

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• Marques communautaires → Saisissez le mot de passe d'accès à la marque communautaire
• Brevets européens → Saisissez le mot de passe d'accès EP
• Marques internationales (OMPI) → Saisissez le mot de passe d'accès à l'OMPI

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